J.O. 268 du 18 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0502434A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 novembre 2005, le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Europôle universitaire de Rennes ».